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Calendrier
Ordre du jour :
1. Approbation des PVs des réunions extraordinaires du CE du 15 mai et du 25 mai 2009.
2. Présentation d'une déclaration écrite des actionnaires précisant la date de fin du pacte d'actionnaires.
3. Présentation d'une déclaration écrite des actionnaires comprenant la date du "closing" ainsi que le nom de l'investisseur afin de permettre à l'expert du CE d'évaluer la pertinence économique et industrielle du projet de reprise d'Altis.
4. Présentation de l'engagement des actionnaires à garantir sur une durée de trois ans, des conditions de rupture à hauteur des conditions qui seront appliquées
pour le PSE de 2009 lié au "closing".
5. Présentation du P.I.C. de juin.
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MMMMMM....
il y a de l'eau dans gaz????
""Art. L. 2325-15
L’ordre du jour des réunions du comité d’entreprise est arrêté par l’employeur et le secrétaire.
L’ordre du jour du comité d’entreprise est arrêté par le chef d’entreprise et par le secrétaire du comité d’entreprise,qui est délégué pour présider le comité d’ entreprise,a nécessairement le pouvoir le pouvoir,en cette qualité d’arrêter l’ordre du jour
(cass soc.10 juillet 2002)""