CR du CE du 2 juillet

CR du CE du 2 juillet:

* IBM et IFX ont annoncé la prolongation du pacte des actionnaires de 2 mois, du 31/12/09 au 28/02/10.

* La date du closing est reportée environ de 2 mois (31/08/09) et le nom de l'investisseur toujours pas annoncé, de ce fait l'expert ne peut finaliser son rapport sur la fiabilité et la pertinence du projet industriel, le CE a fait l'annonce suivante:

Si on considère que constitue une entrave, tout fait d’action ou d’omission ayant pour objet ou même seulement pour effet de porter une atteinte quelconque au fonctionnement normal du comité, au plein exercice de ses attributions ou aux prérogatives de ses membres, le CE estime que le fait de refuser de lui communiquer, dans le cadre de la procédure d’information/consultation ouverte le 25  mai, le nom de l’investisseur et la date de la vente d’Altis est constitutif d’un délit d’entrave. Le comité d’entreprise mandate donc son secrétaire pour mettre en œuvre l’action en justice nécessaire.

Résolution soumise au vote:  Le CE donne mandat à son secrétaire, Monsieur Brunier, pour agir en justice auprès du tribunal compétent et entreprendre toutes les actions nécessaires pour appliquer ses prérogatives dans le cadre de la procédure d’information en vue de consultation débutée le 25 mai 2009.

Résolution votée à l’unanimité des membres du Comité d’Entreprise

* Les actionnaires vont demander à l'investisseur la solvabilité et des garanties financières pour Altis jusque fin 2011.
Si Altis devait rencontrer des difficultés dans les 3 ans, les dirigeants assumeraient la restructuration à hauteur des pratiques du moment.