CN2A du 10/07/09

CN2A DU 10 JUILLET

CRP : Congé de reclassement prolongé

validation des trimestres tout au long du dispositif

Maintien de la protection sociale

Ce matin nous avons eu les réponses suivantes :

• Sécurisation du dispositif CRP en cas de difficultés économiques d’ALTIS SA.

La direction propose :

Le placement sur un compte bloqué courant 2011 de la somme nécessaire pour assurer la fin du financement du dispositif.

• Maintien des cotisations caisse de retraite complémentaire sur la base de la rémunération moyenne qui sera retenue.
• Maintien prévoyance lourde (décès)

OK de principe. Il faut un accord  formel des caisses de retraite et puis un accord d’entreprise.

Pour AXA retraite surcomplémentaire pas de problème.

Pour la prévoyance il faut juste faire un avenant au contrat.

• Niveau de la rémunération par rapport au niveau de salaire actif. 

La direction propose un revenu avoisinant 72% de la rémunération nette annuelle actuelle.

• Etendre le dispositif de sortie au delà de 60 ans 

La direction estime que les gens qui entreront dans ce dispositif auront tous leurs trimestres à 60 ans. 

Actuellement C.Martin spécialiste de la retraite contacte les gens pouvant entrer dans le système afin de  valider cette limite.

Si la limite de 60 ans est légèrement dépassée la situation sera étudiée au cas par cas.

• Ages d’entrée dans le dispositif 

La direction reste sur les bases de 2006/2007.

Personnel non cadre à partir de 55 ans pour les directs et 56 ans pour les indirects.

Les OS demandent que les cadres soient inclus dans ce dispositif.

Ce point est pris en compte et mis à l’étude par la direction.

Le cas des carrières longues sera vu individuellement.