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Jeudi 24 juin 2010
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08:18
Une réunion extraordinaire du Comité d'entreprise se tiendra le vendredi 25 juin 2010 à 14h00.
Ordre du jour :
Information en vue de la consultation du CE sur le projet de reprise d'Altis.
(articles L2323-6 et L2323-19 du Code du Travail)
Par CFE-CGC ALTIS S/C
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Publié dans : blog-cgc-altis
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Article L2323-6 Version en vigueur au 13 juin 2010, depuis le 1 mai 2008
Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle.
Article L2323-19 Version en vigueur au 14 juin 2010, depuis le 1 mai 2008
Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les modifications de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise, notamment en cas de fusion, de cession, de modification importante des structures de production de l'entreprise ainsi que lors de l'acquisition ou de la cession de filiales au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce.
L'employeur indique les motifs des modifications projetées et consulte le comité d'entreprise sur les mesures envisagées à l'égard des salariés lorsque ces modifications comportent des conséquences pour ceux-ci.
Il consulte également le comité d'entreprise lorsqu'il prend une participation dans une société et l'informe d'une prise de participation dont son entreprise est l'objet lorsqu'il en a connaissance.